Passer en compte entreprise
Faire vérifier une entreprise quand l'organisation a été vérifiée comme particulier, sans interrompre les paiements.
Une organisation vérifiée comme Individuel (Auto-entrepreneur, Freelance) peut devenir une entreprise, une association ou un autre type d'organisation. Il faut pour cela un nouveau dossier, examiné par l'équipe conformité. Pendant ce temps, votre vérification actuelle reste active : les paiements et les transferts continuent jusqu'à l'approbation du nouveau dossier.
Le propriétaire, un Administrateur ou un rôle personnalisé qui a Gérer le compte lance et suit le passage (voir Rôles). Il est ouvert avec tous les forfaits, en Test comme en Production. Le lancer et l'abandonner demandent le code de sécurité si votre dernière vérification a expiré.
Les étapes
Étape 1, Ouvrez la page Conformité
Ouvrez Paramètres › Conformité. Sous Vérification terminée, choisissez Passer à un compte entreprise. Le bouton n'apparaît que si le dossier en vigueur est celui d'un particulier vérifié.
Étape 2, Choisissez le type d'organisation
La fenêtre rappelle ce que le nouveau dossier demande. Dans Type d'organisation, choisissez par exemple Entreprise ou Association / ONG, puis Commencer la mise à niveau. Si votre dernière vérification de sécurité a expiré, le code de sécurité est demandé d'abord. Le dossier entreprise s'ouvre alors à sa première étape.
Le type choisi pourra encore changer dans l'étape Détails de l'entreprise. Étape 3, Complétez le dossier entreprise
Le dossier reprend votre dossier de particulier : activité, adresse, présence en ligne, documents et votre fiche, dont vous devenez le représentant légal. Tout sera examiné à nouveau. Ajoutez ce que demande le nouveau type : les documents de l'entreprise, les bénéficiaires effectifs s'il y en a, et une nouvelle vidéo de vérification de présence, car l'ancienne n'est pas reprise. Chaque étape est décrite dans Vérifier son entreprise.
Étape 4, Envoyez-le pour vérification
À la dernière étape, Vérifier et soumettre, choisissez Soumettre pour vérification.
Suivre le nouveau dossier
Sur Paramètres › Conformité, la carte Passage au compte entreprise suit le nouveau dossier sous le statut de l'ancien, toujours Vérifié. Elle affiche son statut, la date d'envoi et Continuer la mise à niveau tant qu'il n'est pas envoyé. Ce que l'équipe conformité demande sur ce dossier apparaît dans Actions requises sur votre dossier entreprise, et se traite comme l'explique Suivre sa vérification.
Quand le dossier entreprise est approuvé, il remplace celui de particulier : l'organisation reste en Production et le nouveau type s'affiche sur la page. S'il est rejeté, votre vérification de particulier reste en vigueur ; Corriger et soumettre à nouveau le rouvre, avec sous Motif la raison donnée.
Abandonner le passage
Tant que le dossier entreprise n'est pas envoyé, ou après un rejet, la carte propose Abandonner la mise à niveau. Une fenêtre demande confirmation : le dossier entreprise est mis de côté et ne pourra plus être envoyé, mais l'organisation garde sa vérification actuelle. Vous pourrez lancer un nouveau passage plus tard. Pendant l'examen, le bouton n'apparaît plus : le dossier entreprise ne peut plus être abandonné.
Si le bouton refuse de démarrer
Si l'équipe conformité attend encore une réponse sur votre dossier actuel, la fenêtre affiche « Répondez d'abord aux demandes ouvertes sur votre dossier, puis commencez la mise à niveau. » Fournissez d'abord les éléments listés dans Actions requises, puis recommencez une fois que l'équipe conformité les a acceptés.